Conditions Générales de Vente

Toute inscription aux formations organisées par Evolution Formation Conseil implique l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription aux présentes conditions générales de vente.
Inscription

Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit à l’aide du bulletin d’inscription dûment complété. L’inscription, en fonction des thèmes de formation est accompagné, soit des frais d’inscription lorsqu’ils existent, soit de 30% du montant total de la formation, soit de la confirmation de la prise en charge par une entreprise.

Confirmation d’inscription, programme, contrat ou convention de formation, règlement intérieur, convocation et attestation de suivi

Dès réception du bulletin d’inscription, une confirmation d’inscription vous est adressée, le programme et le règlement intérieur ayant été consultés avec l’inscription. Vous recevez ensuite un contrat ou une convention de formation, le tout en double exemplaire. Un exemplaire dûment signé par le responsable de l’inscription doit nous être retourné avant le début de la formation. Quinze jours avant le début de la formation, une convocation précisant la date, le lieu et les horaires de la formation est adressée au participant. A l’issue de chaque formation, une attestation de suivi de formation est adressée au participant et au responsable de l’inscription.

Tarifs – Paiement

Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de restauration ou d’hébergement. Sauf modalités contraires, les factures émises par Evolution Formation Conseil sont payables comptant et sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celles-ci, par chèque ou par virement bancaire. A défaut, des pénalités de retard à un taux annuel de 25% seront facturées. Ces pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. En cas de non règlement des factures à l’échéance convenue, le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

Annulation

Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du responsable de l’inscription doit être notifiées par écrit à Evolution Formation Conseil. Sauf cas de force majeure dûment reconnu par Evolution Formation Conseil ou en cas d’absence du participant inscrit, Evolution Formation Conseil facturera un dédit de 100% du prix de la formation. Dans le cas d’une prise en charge par une entreprise, ce montant est non imputable sur le budget formation de l’entreprise inscrite. Toute formation commencée est due en totalité. Par ailleurs, Evolution Formation Conseil se réserve le droit d’ajourner une session, au plus tard quinze jours calendaires avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, Evolution Formation Conseil s’engage à prévenir immédiatement chaque participant, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée.

Différents

En cas de litige, les deux parties s’engagent à le régler par voie amiable, dans toute la mesure du possible. A défaut d’accord amiable, toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution du contrat relèvera des tribunaux compétents.

Vs janvier 2017