Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des formations proposées par Centre Évolution Formation Conseil, entreprise individuelle de Patricia Penot, dont le siège est situé 15 rue des Marlettes – 77940 VOULX.

Le Centre Évolution Formation Conseil conçoit et dispense des actions de formation destinées aux particuliers souhaitant développer leurs connaissances et leurs compétences dans les domaines de l’accompagnement de la personne, de la sophrologie, de la relaxation, du développement personnel et professionnel ainsi que dans toute autre discipline proposée sur son site Internet.

Les formations sont proposées sous différentes modalités :

• formations en e-learning accessibles via une plateforme pédagogique
• téléformations (classes virtuelles ou accompagnements à distance)
• formations mixtes associant plusieurs modalités pédagogiques.

Les présentes CGV s’appliquent à toute inscription ou achat réalisé auprès du Centre Évolution Formation Conseil.

Toute inscription ou tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, du règlement intérieur applicable aux formations ainsi que de la politique de confidentialité.

Le Centre Évolution Formation Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de son activité. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Centre Évolution Formation Conseil commercialise ses formations auprès des particuliers.

Elles précisent notamment les modalités d’inscription, les conditions financières, les modalités d’accès aux formations, les obligations réciproques des parties ainsi que les conditions d’annulation, de rétractation et de responsabilité.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des formations proposées par le Centre Évolution Formation Conseil, sauf dispositions particulières expressément mentionnées pour une formation spécifique. En cas de contradiction entre les présentes CGV et un document contractuel particulier signé entre les parties, ce dernier prévaut. La nullité éventuelle d’une clause des présentes CGV n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Article 3 – Informations sur les formations

Les caractéristiques essentielles de chaque formation sont présentées sur le site Internet ou dans les documents de présentation mis à disposition du public.

Ces informations précisent notamment :

• les objectifs de la formation
• le public concerné
• les éventuels prérequis
• les modalités pédagogiques
• la durée de la formation
• le tarif applicable.

Le Centre Évolution Formation Conseil apporte le plus grand soin à la présentation de ses formations. Toutefois, des adaptations mineures peuvent être apportées lorsque celles-ci permettent d’améliorer la qualité pédagogique, sans modifier la nature de la formation.

Article 4 – Inscription

L’inscription devient définitive après :

• la validation du formulaire d’inscription ou de la commande
• l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
• le règlement du prix de la formation ou selon les modalités de paiement convenues.

Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée et fonction des places disponibles. Le Centre Évolution Formation Conseil se réserve le droit de refuser une inscription lorsque les conditions d’accès à la formation ne sont pas réunies ou lorsque le nombre maximal de participants est atteint.

Article 5 – Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande. Il ne comprennent pas les frais d’hébergement ou de restauration.

Le Centre Évolution Formation Conseil se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les formations déjà commandées demeurent facturées au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement est effectué selon les moyens proposés lors de la commande, notamment par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé. Lorsque des facilités de paiement sont proposées par le Centre Évolution Formation Conseil, celles-ci sont précisées au moment de la commande. En cas de rejet de chèque ou de prélèvement, des frais de traitement de 25 euros seront facturés au client en plus des frais bancaires occasionnés.

Le défaut de paiement d’une échéance peut entraîner la suspension de l’accès à la formation jusqu’à régularisation de la situation. Les sommes versées restent acquises au Centre Évolution Formation Conseil dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour une formation à distance ou dix (1) jours pour une formation en présentielle, à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de frais. Le droit de rétractation peut être exercé par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée au Centre Évolution Formation Conseil, par courrier ou par courrier électronique.

Lorsque le Client demande expressément le démarrage de la formation avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît que l’exécution de la prestation débute immédiatement.

En cas de rétractation après le commencement de l’exécution de la formation à la demande expresse du Client, seules les prestations effectivement réalisées à la date de la rétractation sont dues.

Lorsque la formation numérique a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du Client et son renoncement à exercer ce droit, celui-ci ne peut plus être exercé.

Article 8 – Accès à la plateforme pédagogique

Les formations en e-learning sont accessibles depuis une plateforme pédagogique en ligne. Après validation de l’inscription et du paiement, le Client reçoit des identifiants personnels lui permettant d’accéder à sa formation pendant la durée précisée lors de la commande. Les identifiants sont strictement personnels, confidentiels et incessibles. Ils ne peuvent être communiqués à un tiers ni utilisés simultanément par plusieurs personnes. Le Client est responsable de la conservation de ses identifiants et s’engage à informer sans délai le Centre Évolution Formation Conseil de toute utilisation frauduleuse dont il aurait connaissance.

La durée d’accès à chaque formation est indiquée sur la page de présentation de celle-ci ou au moment de la commande.

Le Centre Évolution Formation Conseil met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité de la plateforme. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de difficultés techniques indépendantes de sa volonté.

Article 9 – Téléformations

Les téléformations sont réalisées au moyen d’outils de visioconférence ou de tout autre dispositif de communication à distance. Le Client s’engage à disposer d’un équipement informatique compatible, d’une connexion Internet stable ainsi que d’un environnement permettant de suivre la formation dans de bonnes conditions.

Les horaires communiqués lors de l’inscription doivent être respectés.

En cas de difficulté technique imputable au Client, le Centre Évolution Formation Conseil ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de suivre tout ou partie de la séance.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques proposés par le Centre Évolution Formation Conseil, notamment les vidéos, enregistrements audio, supports de cours, documents, exercices, méditations guidées, illustrations, présentations, évaluations, ainsi que tout autre contenu mis à disposition des participants, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ces contenus sont exclusivement destinés à un usage personnel dans le cadre de la formation suivie.

Toute reproduction, diffusion, représentation, modification, traduction, commercialisation, partage ou mise à disposition, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du Centre Évolution Formation Conseil est strictement interdite.

Le non-respect de cette disposition est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 11 – Annulation

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit au Centre Évolution Formation Conseil.

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7, les sommes versées lui sont remboursées conformément aux dispositions légales. En dehors du délai légal de rétractation, toute annulation intervenant avant le début de la formation peut donner lieu à la retenue des frais administratifs de 20% du montant total de la formation. Par ailleurs, pour compenser le préjudice subi par Evolution Formation Conseil, en raison des pertes dues à l’annulation ou l’abandon de la formation par le Client, celui-ci s’engage à verser à titre de dédommagement les sommes définies dans les contrats ou conventions de stage.

Lorsque la formation a débuté, les sommes correspondant aux prestations déjà exécutées restent dues.

En cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil, chacune des parties est libérée de ses obligations pendant la durée de l’événement empêchant l’exécution du contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue dans le contrat de formation. Dans le cas d’une prise en charge par une entreprise, ce montant est non imputable sur le budget formation de l’entreprise inscrite.

Article 12 – Report ou annulation par le Centre Évolution Formation Conseil

Le Centre Évolution Formation Conseil se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une formation lorsque des circonstances exceptionnelles, un nombre insuffisant de participants ou un cas de force majeure empêchent son bon déroulement. Dans cette hypothèse, le Client est informé dans les meilleurs délais.

Lorsque la formation est annulée avant son commencement, les sommes déjà versées sont intégralement remboursées ou, avec l’accord du Client, reportées sur une autre session.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée à ce titre.

Article 13 – Responsabilité

Le Centre Évolution Formation Conseil met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer la qualité des formations proposées et de permettre aux participants d’atteindre les objectifs pédagogiques annoncés.

Le Centre Évolution Formation Conseil est tenu à une obligation de moyens et ne peut garantir un résultat particulier, celui-ci dépendant notamment de l’implication, du travail personnel et de la mise en pratique du participant. Le Centre Évolution Formation Conseil ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment des pertes d’exploitation, pertes de revenus, pertes de données ou de tout autre préjudice financier résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services proposés.

Le participant demeure seul responsable des décisions et actions qu’il met en œuvre à la suite des enseignements reçus.

Article 14 – Obligations du participant

Le participant s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de son inscription
• respecter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que le règlement intérieur
• utiliser personnellement les accès qui lui sont attribués
• respecter les autres participants, les intervenants et les espaces d’échanges mis à disposition
• ne pas porter atteinte au bon déroulement des formations.

Tout manquement grave à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès à la formation dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Article 15 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription et du suivi des formations sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. La signature du bulletin d’inscription vaut autorisation pour le centre Evolution formation Conseil de collecter, enregistrer, traiter et stocker les données portant sur le Client et nécessaires au traitement devant être effectués dans le cadre de l’exécution du contrat de formation.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité du Centre Évolution Formation Conseil, consultable sur son site Internet.

Mentions Légales et CGU

Article 16 – Réclamations

Toute réclamation relative à une formation ou à l’exécution du contrat peut être adressée par courrier ou par courrier électronique au Centre Évolution Formation Conseil. Chaque demande fait l’objet d’un examen attentif et d’une réponse apportée dans les meilleurs délais.

Le Centre Évolution Formation Conseil privilégie, dans toute la mesure du possible, la recherche d’une solution amiable.

Article 17 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent figurent sur le site Internet du Centre Évolution Formation Conseil, dans les mentions légales. Le recours au médiateur ne peut intervenir qu’après une réclamation écrite préalable auprès du Centre Évolution Formation Conseil.

Le médiateur est Société Médiation Professionnelle – https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles du droit français.

Article 19 – Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site Internet du Centre Évolution Formation Conseil. Elles s’appliquent à toute commande ou inscription réalisée à compter de cette date.

Article 20 – Nature des enseignements

Les formations proposées par le Centre Évolution Formation Conseil relèvent d’une démarche pédagogique de transmission de connaissances et de développement des compétences. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte de soin, ni une psychothérapie, ni une promesse de résultat ou de transformation personnelle. Les enseignements et exercices proposés ont une vocation exclusivement pédagogique et ne se substituent en aucun cas à un avis ou à un suivi médical, psychologique ou à tout autre accompagnement réalisé par un professionnel compétent

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – CGU

Les CGU de notre site Internet sont consultables sur la page https://evolutionsophroformation.com/mentions-legales/

Vs novembre 2019 (1) – mai 2026 (2) – juillet 2026 (3)

Pour les Rendez-vous individuels ou collectifs

Toute prise de rendez-vous individuel ou collectif implique l’adhésion pleine et entière du client aux conditions générales de vente ci-dessous.

Tout rendez-vous pris se fait soit par téléphone, soit par émail. Le règlement, pour les séances téléphoniques, se réalise avant le jour de la séance elle-même, ou le jour de la séance pour les rendez-vous sur place.

Les clients ayant payé en ligne ou ayant envoyé leur chèque au préalable, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de validation de leur paiement. Si un paiement est effectué dans un délai inférieur à quatorze jours précédant la séance, cette clause ne pourra être appliquée. Ainsi, aucune rétractation postérieure à la séance ne sera recevable étant donné que le service aura été consommé. Pour tout remboursement dû à une rétractation, il suffit de téléphoner ou d’envoyer un sms au 06 48 55 42 05 et de demander l’annulation du rendez-vous. Si le paiement a déjà été effectué, un remboursement du montant concerné, sera adressé au client par voie postale et par chèque bancaire, sous quinzaine. Toute séance en ligne commencée est due dans sa totalité. À la demande du client, il pourra lui être remis une facture sur papier.

Le client/ bénéficiaire et Patricia Penot conviennent qu’aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution de la prestation, suite à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Patricia Penot se réserve le droit d’annuler une séance sans préavis et sans qu’aucune indemnité compensatoire ne puisse être demandée par le client, ni qu’aucun préjudice ne puisse être reconnu. Cependant, en cas d’annulation d’une séance déjà réglée, le client en sera informé au plus tôt, par mail ou par téléphone et il se verra proposer une date ultérieure. Patricia Penot ne pourra en aucun cas être tenue responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non- adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du client.

Le client reconnait sans réserve que Patricia Penot n’a qu’une obligation de moyens vis-à-vis de la démarche d’accompagnement qui lui est proposée. Le client reste dans tous les cas, entièrement responsable de ses choix, de l’interprétation qu’il fait des conseils prodigués au cours des séances ainsi que de la mise en pratique des techniques et exercices proposés.  En s’engageant dans une démarche d’accompagnement par les techniques sophrologiques ou d’apaisement émotionnel par l’EFT, le client prend conscience qu’il reste le principal responsable et acteur de son évolution.

Toute maladie devant faire habituellement l’objet d’un suivi médical, aucun accompagnement n’est fait pour remplacer les conseils et prescriptions de votre médecin. Les différentes techniques sont proposées comme des compléments à votre bien-être, à votre mieux-être ou à votre croissance personnelle.

Patricia Penot est couverte par une Responsabilité Civile Professionnelle à jour « Medinat », adaptée à l’ensemble de ses prestations. Elle est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations fournies par le client en cours de séances. Toutes les interventions sont menées dans le respect des personnes, hors de tout abus d’influence, avec bienveillance, en tenant compte de la capacité d’autonomie des bénéficiaires.

En cas de litige, les deux parties s’engagent à le régler par voie amiable, dans toute la mesure du possible. Patricia Penot adhère aux services de la Société Médiation Professionnelle de la Consommation. A défaut d’accord amiable, toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution du contrat relèvera des tribunaux compétents. Les factures seront considérées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Patricia Penot adhère :

• au Syndicat des Sophrologues Professionnels et à son code de déontologie
• à la Société Française de Sophrologie et à son code de déontologie
• à la Société de Médiation Professionnelle de la Consommation