Conditions Générales de Vente

Toute inscription aux formations organisées par Evolution Formation Conseil implique l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription aux présentes conditions générales de vente.
Inscription

Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit à l’aide du bulletin d’inscription dûment complété. L’inscription, en fonction des thèmes de formation est accompagné, soit des frais d’inscription lorsqu’ils existent, soit de 30% du montant total de la formation, soit de la confirmation de la prise en charge par une entreprise.

Confirmation d’inscription, programme, contrat ou convention de formation, règlement intérieur, convocation et attestation de suivi

Dès réception du bulletin d’inscription, une confirmation d’inscription vous est adressée, le programme et le règlement intérieur ayant été consultés avec l’inscription. Vous recevez ensuite un contrat ou une convention de formation, le tout en double exemplaire. Un exemplaire dûment signé par le responsable de l’inscription doit nous être retourné avant le début de la formation. Quinze jours avant le début de la formation, une convocation précisant la date, le lieu et les horaires de la formation est adressée au participant. A l’issue de chaque formation, une attestation de suivi de formation est adressée au participant et au responsable de l’inscription.

Tarifs – Paiement

Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de restauration ou d’hébergement. Sauf modalités contraires, les factures émises par Evolution Formation Conseil sont payables comptant et sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celles-ci, par chèque ou par virement bancaire. A défaut, des pénalités de retard à un taux annuel de 3 fois le taux annuel seront facturées. Ces pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. En cas de non règlement des factures à l’échéance convenue, le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

Annulation

Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du responsable de l’inscription doit être notifiées par écrit à Evolution Formation Conseil. Sauf cas de force majeure dûment reconnu par Evolution Formation Conseil ou en cas d’absence du participant inscrit, Evolution Formation Conseil facturera un dédit de 100% du prix de la formation. Dans le cas d’une prise en charge par une entreprise, ce montant est non imputable sur le budget formation de l’entreprise inscrite. Toute formation commencée est due en totalité. Par ailleurs, Evolution Formation Conseil se réserve le droit d’ajourner une session, au plus tard quinze jours calendaires avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, Evolution Formation Conseil s’engage à prévenir immédiatement chaque participant, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée.

Différents

En cas de litige, les deux parties s’engagent à le régler par voie amiable, dans toute la mesure du possible. A défaut d’accord amiable, toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution du contrat relèvera des tribunaux compétents.

Vs janvier 2018

 

Pour les Rendez-vous individuel ou collectif

Toute prise de rendez-vous individuel ou collectif implique l’adhésion pleine et entière du client aux conditions générales de vente ci-dessous.

Tout rendez-vous pris se fait soit par téléphone, soit par email. Le règlement, pour les séances téléphoniques, se réalise avant le jour de la séance elle-même, ou le jour de la séance pour les rendez-vous sur place.

Les clients ayant payé en ligne ou ayant envoyé leur chèque au préalable, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de validation de leur paiement. Si un paiement est effectué dans un délai inférieur à quatorze jours précédant la séance, cette clause ne pourra être appliquée. Ainsi, aucune rétractation postérieure à la séance ne sera recevable étant donné que le service aura été consommé. Pour tout remboursement dû à une rétractation, il suffit de téléphoner ou d’envoyer un sms au 06 48 55 42 05 et de demander l’annulation du rendez-vous. Si le paiement a déjà été effectué, un remboursement du montant concerné, sera adressé au client par voie postale et par chèque bancaire, sous quinzaine. Toute séance en ligne commencée est due dans sa totalité. À la demande du client, il pourra lui être remis une facture sur papier.

Le client/ bénéficiaire et Patricia Penot conviennent qu’aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution de la prestation, suite à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Patricia Penot se réserve le droit d’annuler une séance sans préavis et sans qu’aucune indemnité compensatoire ne puisse être demandée par le client, ni qu’aucun préjudice ne puisse être reconnu. Cependant, en cas d’annulation d’une séance déjà réglée, le client en sera informé au plus tôt, par mail ou par téléphone et il se verra proposer une date ultérieure. Patricia Penot ne pourra en aucun cas être tenue responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non- adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du client.

Le client reconnait sans réserve que Patricia Penot n’a qu’une obligation de moyens vis-à-vis de la démarche d’accompagnement qui lui est proposée. Le client reste dans tous les cas, entièrement responsable de ses choix, de l’interprétation qu’il fait des conseils prodigués au cours des séances ainsi que de la mise en pratique des techniques et exercices proposés.  En s’engageant dans une démarche d’accompagnement par les techniques énergétiques, le client prend conscience qu’il reste le principal responsable et acteur de son évolution. Toute maladie devant faire habituellement l’objet d’un suivi médical, aucun accompagnement n’est fait pour remplacer les conseils et prescriptions de
votre médecin. Les différentes techniques sont proposées comme des compléments à votre bien-être, à votre mieux-être ou à votre croissance personnelle.

Patricia Penot est couverte par une Responsabilité Civile Professionnelle à jour « Medinat », adaptée à l’ensemble de ses prestations. Elle est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations fournies par le client en cours de séances. Toutes les interventions sont menées dans le respect des personnes, hors de tout abus d’influence, avec bienveillance, en tenant compte de la capacité d’autonomie des bénéficiaires.

En cas de litige, les deux parties s’engagent à le régler par voie amiable, dans toute la mesure du possible. A défaut d’accord amiable, toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution du contrat relèvera des tribunaux compétents. Les factures seront considérées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Patricia Penot adhère :