Pour les formations

L’entreprise individuelle Patricia Penot – Evolution Formation Conseil – EFC, 10 place Saint Maurice, 77130 MONTEREAU F/YONNE, SIREN 424713717, délivre des formations professionnelles dans le domaine de la sophrologie, de la relaxation et du conseil en bien-être émotionnel, pour permettre aux stagiaires d’obtenir les compétences professionnelles nécessaires à l’exercice de l’activité de Sophrologue et/ou Relaxologue et/ou Consultant-te en bien-être émotionnel, et de permettre à ses professionnels de se spécialiser. L’entreprise délivre aussi des formations destinées aux Entreprises dans le cadre de la prévention des RPS et Qualité de Vie au travail.

Les CGV précisent les modalités du contrat entre le Client et EFC. Elles peuvent être modifiées à tout moment en fonction du cadre légal, et la dernière version est identifiable sur le site Internet par le mois et l’année. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de l’inscription à la formation choisie par le Client.

Toute inscription aux formations organisées par Evolution Formation Conseil – Patricia Penot implique l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription aux présentes conditions générales d’utilisation.

Inscription

Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit à l’aide du bulletin d’inscription dûment complété. L’inscription, en fonction des thèmes de formation est accompagné, soit des frais d’inscription lorsqu’ils existent, soit de 30% du montant total de la formation, soit de la confirmation de la prise en charge par une entreprise.

L’inscription prend effet à compter de la réception du formulaire d’inscription, et du chèque d’acompte au moins 15 jours avant la date prévue de la formation. Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée et fonction des places disponibles. Le délai de rétractation est de 10 jours à compter de la signature de ce bulletin d’inscription pour une formation en présentielle ou de 14 jours pour une formation à distance, sans versement d’indemnisation.

Confirmation d’inscription, programme, contrat ou convention de formation, règlement intérieur, convocation et attestation de suivi

Dès réception du bulletin d’inscription, une confirmation d’inscription est adressée, le programme et le règlement intérieur ayant été consultés avec l’inscription.

Un document intitulé « Contrat de Formation Individuelle » pour un particuliers ou « Convention de Formation » pour une entreprise,  est établi entre le participant ou l’entreprise et EFC pour l’ensemble de la formation, en double exemplaire. Un exemplaire dûment signé par le responsable de l’inscription doit nous être retourné avant le début de la formation. Quinze jours avant le début de la formation, une convocation précisant la date, le lieu et les horaires de la formation est adressée au participant. Une feuille de présence est émargée chaque jour du stage par chaque participant. A l’issue de chaque formation, une attestation de suivi de formation est adressée au participant et au responsable de l’inscription, validant ou non l’atteinte des objectifs pédagogiques.

Tarifs – Paiement

Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de restauration ou d’hébergement. Sauf stipulation contraire, l’acompte est versé par chèque ou virement bancaire avant le début de la formation. Il ne peut excéder 30% du prix total de la formation. Le Client peut bénéficier, avec l’accord écrit de EFC, de modalités de paiement adaptées à son cas personnel, en plusieurs mensualités possible. Des frais de traitement de 25 euros en plus des frais bancaires occasionnés, seront facturés au Client en cas de rejet de chèque ou de prélèvement.

Sauf modalités contraires, les factures émises par Evolution Formation Conseil sont payables comptant et sans escompte, dans un délai de 30 jours, par chèque ou par virement bancaire. A défaut, des pénalités de retard à un taux annuel de 3 fois le taux d’intérêt légal seront facturées. Ces pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire (Art. L. 441-6 du Code de Commerce). Toute facture non réglée dans ce délai sera majorée à titre de clause pénale de 20%, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être dus pour une autre cause que le retard de paiement. En cas de non règlement des factures à l’échéance convenue, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros sera ajoutée aux sommes dues.

Annulation

Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du responsable de l’inscription doit être notifiée par écrit à Patricia Penot – Evolution Formation Conseil. Dans tous les cas d’interruption de la formation par le Client, les prestations effectivement dispensées sont dues par le Client.

En cas d’annulation et en dehors du délai de rétractation de 10 ou 14 jours après signature du bulletin d’inscription, 20% du montant total de la formation sont conservés pour frais de dossier. Par ailleurs, pour compenser le préjudice subi par EFC, en raison des pertes dues à l’annulation ou l’abandon de la formation par le Client, celui-ci s’engage à verser à titre de dédommagement les sommes définies dans les contrats ou conventions de stage.

Si le client est empêché de suivre la formation par suite de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil, le contrat de formation est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue dans le contrat de formation. Dans le cas d’une prise en charge par une entreprise, ce montant est non imputable sur le budget formation de l’entreprise inscrite.

Par ailleurs, EFC se réserve le droit d’ajourner une session, au plus tard quinze jours calendaires avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, EFC s’engage à prévenir immédiatement chaque participant, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée. En cas de refus de participation à toute nouvelle formation, EFC restituera au Client personne physique, le montant des sommes excédant la prestation déjà réalisée. En cas d’interruption en cours de formation du fait d’EFC, seules les prestations effectivement dispensées sont dues par le Client.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées – identification, contact, géographiques, financières, vie privée du Client, sont destinées à établir le contrat de formation et le suivi pédagogique de son parcours d’apprentissage. La signature du bulletin d’inscription vaut autorisation pour EFC de collecter, enregistrer, traiter et stocker les données portant sur le Client et nécessaires au traitement devant être effectués dans le cadre de l’exécution du contrat de formation. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et en accord avec le règlement européen du 25 mai 2018 (RGPD) concernant la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui le concernent, en s’adressant au délégué à la protection des données de EFC : Me Patricia Penot, 10 place Saint Maurice, 77130 Montereau F/Yonne ou par voie électronique à contactefc@orange.fr.

Médiation

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, le Client personne physique, a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à EFC-Patricia Penot. Le médiateur est Société Médiation Professionnelle – https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Différents

En cas de litige, les deux parties s’engagent à le régler par voie amiable, dans toute la mesure du possible. A défaut d’accord amiable, toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution du contrat relèvera des tribunaux compétents.

Vs novembre 2019

Pour les Rendez-vous individuels ou collectifs

Toute prise de rendez-vous individuel ou collectif implique l’adhésion pleine et entière du client aux conditions générales de vente ci-dessous.

Tout rendez-vous pris se fait soit par téléphone, soit par émail. Le règlement, pour les séances téléphoniques, se réalise avant le jour de la séance elle-même, ou le jour de la séance pour les rendez-vous sur place.

Les clients ayant payé en ligne ou ayant envoyé leur chèque au préalable, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de validation de leur paiement. Si un paiement est effectué dans un délai inférieur à quatorze jours précédant la séance, cette clause ne pourra être appliquée. Ainsi, aucune rétractation postérieure à la séance ne sera recevable étant donné que le service aura été consommé. Pour tout remboursement dû à une rétractation, il suffit de téléphoner ou d’envoyer un sms au 06 48 55 42 05 et de demander l’annulation du rendez-vous. Si le paiement a déjà été effectué, un remboursement du montant concerné, sera adressé au client par voie postale et par chèque bancaire, sous quinzaine. Toute séance en ligne commencée est due dans sa totalité. À la demande du client, il pourra lui être remis une facture sur papier.

Le client/ bénéficiaire et Patricia Penot conviennent qu’aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution de la prestation, suite à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Patricia Penot se réserve le droit d’annuler une séance sans préavis et sans qu’aucune indemnité compensatoire ne puisse être demandée par le client, ni qu’aucun préjudice ne puisse être reconnu. Cependant, en cas d’annulation d’une séance déjà réglée, le client en sera informé au plus tôt, par mail ou par téléphone et il se verra proposer une date ultérieure. Patricia Penot ne pourra en aucun cas être tenue responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non- adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du client.

Le client reconnait sans réserve que Patricia Penot n’a qu’une obligation de moyens vis-à-vis de la démarche d’accompagnement qui lui est proposée. Le client reste dans tous les cas, entièrement responsable de ses choix, de l’interprétation qu’il fait des conseils prodigués au cours des séances ainsi que de la mise en pratique des techniques et exercices proposés.  En s’engageant dans une démarche d’accompagnement par les techniques sophrologiques ou d’apaisement émotionnel par l’EFT, le client prend conscience qu’il reste le principal responsable et acteur de son évolution.

Toute maladie devant faire habituellement l’objet d’un suivi médical, aucun accompagnement n’est fait pour remplacer les conseils et prescriptions de votre médecin. Les différentes techniques sont proposées comme des compléments à votre bien-être, à votre mieux-être ou à votre croissance personnelle.

Patricia Penot est couverte par une Responsabilité Civile Professionnelle à jour « Medinat », adaptée à l’ensemble de ses prestations. Elle est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations fournies par le client en cours de séances. Toutes les interventions sont menées dans le respect des personnes, hors de tout abus d’influence, avec bienveillance, en tenant compte de la capacité d’autonomie des bénéficiaires.

En cas de litige, les deux parties s’engagent à le régler par voie amiable, dans toute la mesure du possible. Patricia Penot adhère aux services de la Société Médiation Professionnelle de la Consommation. A défaut d’accord amiable, toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution du contrat relèvera des tribunaux compétents. Les factures seront considérées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Patricia Penot adhère :

• au Syndicat des Sophrologues Professionnels et à son code de déontologie
• à la Société Française de Sophrologie et à son code de déontologie
• à la Société de Médiation Professionnelle de la Consommation